CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES DE CLEANZY

Découvrez nos conditions générales

I - Introduction

L’acceptation de ce document implique que l’utilisateur a lu, compris et accepte les conditions « suivantes » ; qu’il est une personne ayant la capacité suffisante pour contracter et qu’il assume toutes les obligations établies dans le présent document. Ces conditions seront applicables aux contrats conclus via le site web et l’application ainsi qu’aux contrats de service conclu entre Cleanzy et le Client de Cleanzy. Le seul fait de faire appel aux services Cleanzy en passant commande ou en remettant des articles à notre magasin, constituent l’acceptation des présentes condition générales d’utilisation « CGU ».

Le fournisseur se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions, sans préavis et à tout moment. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de lire périodiquement les conditions de ce site web.

II - Objet et procédure du contrat

Le présent contrat a pour objet de spécifier la relation contractuelle créée entre le fournisseur et l’utilisateur lors du processus de prestation de service. Cela implique une prestation de service en échange d’un prix déterminé.

Responsabilité :

Cleanzy s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès à l’application et au site web et à exécuter le contrat de nettoyage en respectant les CGU et à agir avec diligence et compétence et mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance. A cet égard, Cleanzy n’est responsable qu’en cas de faute prouvée à ses obligations contractuelles.

Cleanzy pourra se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément ou définitivement l’application et le site web sans préavis, notamment pour des raisons techniques de maintenance quelle qu’en soit l’origine ou la cause, sans que ceci n’entraine de responsabilité de la part de Cleanzy.

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site Web et l’application en respectant la réglementation applicable et les conditions générales. A défaut, l’utilisateur est le seul responsable des dommages causés et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. En conséquence, l’utilisateur s’engage à garantir Cleanzy contre toutes réclamations, plaintes, actions, ou recours de toute nature émanant de tiers et à indemniser Cleanzy et les tiers de tous les dommages résultant de cette utilisation du site web et de l’application non conforme avec la réglementation applicable et les conditions générales.

Protection des données à caractère personnel :

Dans la mesure ou Cleanzy obtient dans le cadre de l’exécution de ses prestations des données à caractère personnel se rapportant aux Utilisateurs, Cleanzy s’engage à utiliser ces données conformément à sa politique de confidentialité et dans le respect des lois relatives. Il est rappelé que conformément à la loi n°09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. L’utilisateur peut exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données à caractère personnel, en écrivant à l’adresse indiquée ou directement sur la plateforme.

Droit d’utilisation de l’application :

Cleanzy octroie à l’utilisateur, exclusivement aux fins d’utilisation de l’application et du site web développés et mises à sa disposition par Cleanzy pour la durée des présentes conditions générales et pour le monde entier, un droit personnel, non-exclusif et non transférable d’utilisation de l’application et du site web en vue de la conclusion de contrats de nettoyage en son propre nom.

Le droit d’utilisation de l’application et du site web peut être résilié à tout moment par Cleanzy et par l’utilisateur par e-mail. A cet effet, l’utilisateur doit envoyer sa demande de résiliation à franchise@cleanzy.ma et Cleanzy doit envoyer son avis de résiliation à l’adresse électronique de l’utilisateur enregistrée pour le compte correspondant. Après résiliation, les contrats de nettoyage en cours restent en vigueur jusqu’à leur complète exécution.

L’utilisateur doit ouvrir un compte personnel via l’application ou le site web dénommer « Créer un compte ». L’utilisateur est responsable de la véracité des données personnelles fournies aux fournisseurs, ces données doivent êtres exactes et conformes et devront être mises à jour par l’utilisateur en cas de modification (nom, adresse, localisation, e-mail, téléphone, adresse postale). Par la même occasion, il défini un mot de passe qu’il ne doit en aucun cas communiquer à un tiers.

Par l’intermédiaire de son compte via l’application ou le site web, l’utilisateur choisi le type de prestation de services souhaités (nettoyage, repassage uniquement, retoucherie, etc), et les articles à confier à Cleanzy (pantalon, pull, ameublement, etc).

L’utilisateur devra sélectionner les horaires, l’adresse de collecte et de livraison des articles confié à Cleanzy.

Chaque commande est conclue à un montant de commande minimum indiqué sur l’application ou le site web.

L’utilisateur choisit le moyen de paiement qui lui convient en saisissant ses coordonnées bancaires pour le paiement par carte bancaire, ou bien un paiement en espèce à la livraison.

Dans le cas du paiement par carte bancaire, les détails de votre carte seront cryptés pour maximiser la sécurité.

Les cartes de crédit font objet de contrôle et d’autorisation par leur entité émettrice. Si l’entité émettrice n’autorise pas le paiement, en aucun cas Cleanzy ne sera responsable de ce point, ne formalisant pas la contractualisation du service à domicile.

Le client peut directement récupérer ses articles et payer sur place dans son magasin Cleanzy le plus proche, en sélectionnant l’icône « libre-service ».

L’utilisateur reçoit une confirmation de sa commande par e-mail.

L’utilisateur à la possibilité par l’intermédiaire de son compte de consulter le récapitulatif ainsi que l’historique des commandes passées et en cours sur la plateforme dans la section « Mes commandes ».

Modification de la commande

L’utilisateur a la possibilité de modifier partiellement sa commande sans frais par l’intermédiaire de son compte via l’application ou le site web. Celle ci peut se faire jusqu’à 4h avant le créneau horaire sélectionné au préalable pour la collecte de ses articles.

Livraison des articles :

Cleanzy livrera les articles a l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de la validation de la commande.

La remise des articles ne s’effectue qu’une fois que le paiement a été complété par le client via une carte bancaire ou en espèce le jour de la livraison. Si lors de la collecte ou de la livraison, l’utilisateur (ou son représentant désigné) est absent, et si l’utilisateur n’a pas annulé ou modifié le créneau horaire de la prestation à l’arrivée du livreur, Cleanzy se réserve le droit d’annuler le contrat de service sans rembourser les frais de transport fixé à hauteur de 30 dhs dans le cas ou la commande à déjà été régler en ligne.

Cleanzy n’assume aucune responsabilité lorsque la livraison n’a pas lieu du fait que les données fournies par l’utilisateur sont fausses, inexactes ou incomplètes ou en cas d’absence du destinataire. Il en va de même pour des raisons autres que celles qui relèvent du service de livraison Cleanzy. Les articles non livrés seront disponibles à la collecte à la boutique Cleanzy la plus proche (adresse indiquée dans la section « Libre service ».

Les abonnements :

L’abonnement n’a aucune obligation de permanence. Un mois d’abonnement correspond a une durée de 4 semaines (28 jours), vous pouvez procéder à une annulation par e-mail. Une annulation n’est confirmée que lorsque le client reçoit l’e-mail d’annulation correspondant.

Réclamation, responsabilité et indemnisation :

Toute réclamation, doit se faire dans les délai de 24h à compter, soit de la livraison de l’article à l’adresse indiquée soit lors de la récupération de l’article à une de nos boutiques Cleanzy. Toute réclamation ultérieure à ce délai sera irrecevable.

L’utilisateur doit examiner les pièces pour vérifier s’il n’y a pas d’articles qui présentent des défauts, qui n’aurait pas été correctement nettoyé ou qui aurait été dégradé. Il en est de même, en cas de constat par l’utilisateur d’une erreur dans la livraison relative aux articles à livrer. Le décompte des articles doit se faire à la livraison.

Les réclamations ne sont prisent en compte que si l’étiquette de prestation de service Cleanzy est encore fixé sur l’article en question. Ce procédé permet à Cleanzy de garantir que cet article a bien été pris en charge par son service. Dès lors que l’étiquette est otée de l’article, Cleanzy ne peut faire l’objet d’un remboursement partiel ou de n’importe quel autre arrangement.

Aussi, si l’article concerné présente encore son étiquette, il ne doit en aucun cas être porté ou relavé afin que celui-ci fasse l’objet d’un examen en interne par Cleanzy à l’aide d’une méthode fiable, de la vidéosurveillance et du marquage électronique.

Garantie/Articles sans garantie :

Il est rappelé encore une fois, que la responsabilité du prestataire ne peut-être engagée en cas d’étiquetage erroné ou en cas d’absence d’étiquetage, qu’il s’agisse de l’étiquette de composition (coton, laine, soie.. ) ou de l’étiquette d’entretien.

Aucune garantie n’est faite par Cleanzy sur les boutons et garnitures (bris, décoloration, fusion, déformation, décollage, perte par fils cassés, boutons déteignant à la vapeur, casse).

Cleanzy ne sera pas tenu responsable dans les cas suivant :

- un vice caché de la pièce à nettoyer

- dégât occasionnée par un vice caché provenant des accessoires de l’article à nettoyer (bouton, paillette, ceinture.)

Tout article susceptible de mal supporter le nettoyage pourra être refusé ou accepté sous réserves et sans garantie de résultat sans en informer le client, quelque soit l’ancienneté de l’article et cela sans aucun dédommagement de la part de Cleanzy, si litige il y a. Aussi, pour les articles jugés usés, le prestataire se réserve le droit d’imposer des réserves sans garanti de résultat sur le ticket de dépôt de l’article sans en aviser aux préalable le client.

Dans le cas d’un litige, Cleanzy dédommagera l’utilisateur de la valeur de l’article selon le barème présent, calculé en fonction de l’ancienneté de l’article si et seulement si la responsabilité de Cleanzy est approuvée (ou prouvée).

80% pour un article acheté depuis moins de 3 mois

60% pour un article acheté depuis moins de 30 mois

30% pour un article acheté depuis moins de 4 ans

10% pour un article plus ancien

Une fois le processus d’indemnisation lancé, le client dispose de 10 jours ouvrable pour envoyer à Cleanzy toute documentation ou facture qu’il juge appropriée et qui facilite le processus d’évaluation de ses vêtements, afin de pouvoir proposer un montant d’indemnisation en se basant sur les conditions présenté au dessus. A défaut de facture, l’indemnité sera égale au montant de l’expertise convenue entre Cleanzy et le client. Un article endommagé et remboursé, même partiellement, n’est pas rendu au client.

Cuir et Daim :

Le prestataire ne peut parfois éviter :

- De faibles retraits, de légères pertes de souplesse, des modifications dans les coloris.

- La révélation de vices cachés résultant de la fabrication (vergetures, lésions parasitaire, cicatrices)

- Des phénomènes imprévisibles et mal connus (polymérisation de corps gras) ou ternissement des nuances pastel.

Si les articles confiés à Cleanzy ne sont pas récupérés dans un délai de 3 mois, ceux-ci pourront être données à des association ou des nécessiteux.